BOB-FR, 11 octobre 2000 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMUNAUTE FRANCAISE
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21 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, telle que modifiée ...Voir le contenu complet de ce document
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