BOB-FR, 20 novembre 1999 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
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10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 199...Voir le contenu complet de ce document
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