Moniteur belge, 17 Novembre 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
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9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 3, alinéa 1er, 1°, remplacé par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 24 décembre 1999;Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour;Vu l'avis du Conseil technique des Spécialités pharmaceutiques, donné le 25 janvier 2001;Vu l'avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, donné le 21 mai 2001;Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er août 2001;Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 octobre 2001;Vu l'urgence, mo...Voir le contenu complet de ce document