Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire (TRADUCTION).
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire (TRADUCTION).
CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° entreprises du secteur agroalimentaire : les entreprises, soit en tant que personne physique, soit en tant que personne morale, qui ont pour objet la transformation et l'écoulement des produits agricoles et horticoles, repris à...Voir le contenu complet de ce document
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