13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les transports, la mobilité et l'énergie

BOB-FR, 16 janvier 2002Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les transports, la mobilité et l'énergie

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallon...

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