Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Extrait

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :

1° au chapitre I :

a) insérer les spécialités suivantes :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 29-03-1997, p. 7493).

2° au chapitre III-A-2) :

a) insérer les spécialités suivantes :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 29-03-1997, p. 7494).

b) ajouter une note en bas de page renvoyant aux spécialités KABIMIX Pharmacia...

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