Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intérim de la fonction de management du niveau N dans les services de l'autorité flamande (TRADUCTION).
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intérim de la fonction de management du niveau N dans les services de l'autorité flamande (TRADUCTION).
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° entité : un département, une agence autonomisée interne ou une agence autonomisée externe de droit public; 2° AAE ...Voir le contenu complet de ce document
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