1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser 'Alfa'

BOB-FR, 11 avril 2000Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser 'Alfa'

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 199...

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