22 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
BOB-FR, 22 novembre 2001 › Autres arrêtés › MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
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22 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 1...Voir le contenu complet de ce document
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