Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 30-01-2003).

Legislation Consolidé

Última modificación 01-07-1996

Relié comme:




Extrait


Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 30-01-2003).

(Abrogé)

Voir le contenu complet de ce document