3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales des ateliers de travail du bois et de fabrication d'articles en bois

BOB-FR, 14 mai 2003 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales des ateliers de travail du bois et de fabrication d'articles en bois

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment les articles 4, 5, 7, 8 et 9;

Vu la délibération du Gouvernement sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 34.294/4 donné le 4 février 2003 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la...

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