Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.

Date de dernière modification : 24-03-2003

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.

Article 1er. L'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté ministériel...

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