Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.
Article 1. Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées :
1° pour les années civiles 1994, 1995 et 1996, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent ar...Voir le contenu complet de ce document
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