BOB-FR, 5 juillet 2005 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
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2 JUIN 2005. - Arrêté royal institutant un cycle d'évaluation pour l'Office national des pensions en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu l'arrê...Voir le contenu complet de ce document
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