Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1985 portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT ECONOMIQUE

Date de dernière modification : 01-01-1998

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1985 portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Article 1. Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 17 juin 1985 portant règlement pour le personnel de l'Institut ...

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