20 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances

BOB-FR, 9 octobre 1999Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES FINANCES

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20 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances

Le Ministre du Budget,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre des Pensions,

Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordés au personnel des Ministères, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de ...

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