BOB-FR, 3 janvier 2008 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
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11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret de la Région wallonne du 6 mai 1999 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compé...Voir le contenu complet de ce document
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