25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire

Moniteur belge, 27 Février 2002

Publications légales et Avis divers - MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme "Kind en Gezin", modifié par les déc...

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