Arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque le régime de travail est organisé conformément aux articles 20, § 2, 20bis et 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. .

Extrait

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Arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque le régime de travail est organisé conformément aux articles 20, § 2, 20bis et 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. .

Article 1. En cas d'application d'un régime de travail fondé sur les articles 20, § 2, et 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'employeur établit pour chaque travailleur concerné un état de ses...

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