Arrêté royal relatif à l'indication des prix et tarifs en francs belges. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-07-1996.)

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal relatif à l'indication des prix et tarifs en francs belges. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-07-1996.)

(abrogé)...

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