Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification de la convention collective de travail du 2 décembre 1996, relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des...

Extrait

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification de la convention collective de travail du 2 décembre 1996, relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des...

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail d...

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