Arrêté royal portant approbation des incompatibilités de la fonction d'administrateur ou de membre du Comité de Direction dans la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1983 et mise à jour au 28-11-2001)
Arrêté royal portant approbation des incompatibilités de la fonction d'administrateur ou de membre du Comité de Direction dans la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1983 et mise à jour au 28-11-2001)