1er JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle. (Traduction).

Extrait

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1er JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle. (Traduction).

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 décembre 2001 et 25 mars 2005, sont apportées les modifications suivantes :

1° le point 1° est remplacé par la disposition suivante :

" 1° le Ministre : le Ministre flamand ayant l'économie sociale dans ses attributions; "

2° il est ajouté un point 12°, un point 13° et un point 14°, rédigés comme suit :

" 12° entrepreneuriat socialement responsable, ci-après dénommé ESR : l'entrepreneuriat où dans un esprit de dialogue permanent avec tous ceux qui exercent ou subis sent une influence (stakeholders) l'on poursuit une valeur ...

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