BOB-FR, 9 janvier 1999 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Relié comme:Extrait
16 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 5 février 1993 imposant la communication de données pour le calcul de l'indice des prix à la consommation
Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 4 juillet 1962 autorisant le Gouvernement à procéde...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Direction générale opérationnelle Agriculture Ressources naturelles et Environnement ... | 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue a... | Sentencia de Raad van State October 05 2010 | Arret nº P.10.0109.N de Belgique May 11 2010 | arrêté du 29 mars 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers ... | Arrêté du 29 avril 1992 modifiant l'arrêté du 1er février 1991 portant octroi d'autorisation et d... | Arrêté du 30 avril 1992 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels) | Arrêté du 3 avril 2002 portant admission à la retraite administration centrale
