16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert : 5e div. Tontelange

Moniteur belge, 07 Mars 2007

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16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert : 5e div. Tontelange

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

Vu la loi spéciale de réformes institution...

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