16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert : 5e div. Tontelange

BOB-FR, 7 mars 2007 › Autres arrêtés › MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

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16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert : 5e div. Tontelange

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

Vu la loi spéciale de réformes institution...

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