16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert : 5e div. Tontelange
Autres arrêtés - MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
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16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert : 5e div. Tontelange
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
Vu la loi spéciale de réformes institution...Voir le contenu complet de ce document