Arrêté royal réglant l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par certains membres du personnel de la Direction de l'Art de guérir du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Extrait

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Arrêté royal réglant l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par certains membres du personnel de la Direction de l'Art de guérir du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Article 1. Sont autorisés à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans les limites, aux conditions et aux fins fixées par l'article 3 du présent arrêté :

1° le fonctionnaire-médecin dirigeant la Direction de l'Art de guérir du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;...

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