Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Rotti, C.

BOB-FR, 17 mai 2001Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Rotti, C.

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