Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand est accordée, à sa demande, à M. Carnewal, E. {abra} Par ar

BOB-FR, 31 octobre 2007Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand est accordée, à sa demande, à M. Carnewal, E. {abra} Par ar

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 21 octobre 2007, dém...

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