Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles, en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Article 1. L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles, en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les conseils supérieurs des Ha...

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