BOB-FR, 21 août 2002 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
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19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à la Province du Limbourg - Section Personnes handicapées pour le projet « Services de transport adaptés aux personnes à mobilité réduite - Limtax »
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement,
Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991...Voir le contenu complet de ce document
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