Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2007, M. Goegebuer, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand. Il est

BOB-FR, 16 février 2007Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Relié comme:

Extrait


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2007, M. Goegebuer, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand. Il est

Ordre judiciaire

Par arrêté...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie