Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2004, M. Godin, H., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à la date du 30 juin 2005. Il a droit à l'éméritat et est

BOB-FR, 2 juin 2005Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2004, M. Godin, H., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à la date du 30 juin 2005. Il a droit à l'éméritat et est

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 13 décembre 2004, M. Godin, H., président de chambre à la cour d'appel de L...

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