BOB-FR, 18 mars 2003 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
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9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant le budget global en 2002 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 69, § 5, modifié par les lois des...Voir le contenu complet de ce document
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