Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour l'Office national des pensions.

Legislation Consolidé

Última modificación 21-02-2006

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Extrait


Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour l'Office national des pensions.

Article 1. Le plan de personnel de l'Office national des pensions est fixé conformément aux tableaux ci-après :

2006 2008

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1. Services centraux

Fonctions de mandat

Administrateur general 1 1

Administrateur...

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