21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de gestion du 10 juin 2009 portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2009

BOB-FR, 6 octobre 2009 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de gestion du 10 juin 2009 portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2009

Le Comité de gestion du Fonds des accidents du travail,

Vu l'arrêté royal du 3 avril 199...

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10 JUIN 2009. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2009 - Articles : 9