Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.
Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, modifié par les arrêtés royaux des 23 juin 1978, 25 mars 1987, 20 juillet 1990, 18 septembre 1991 et 16 juillet 1997 est complété par les dispositions suivantes :
" 2.34. Le terme " chemin réservé à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers " désigne la voie publique dont le commencement est indiqué par le signal F99a ou F99b et dont la fin est indiquée par le signal F101a ou F101b. 2.35. Le terme " zone piétonne " désigne une ou plusieurs voies publiques dont l'accès est indiqué par le signal F103 et dont la sortie est indiquée par le signal F105. 2.36. Le terme " rue ré...Voir le contenu complet de ce document
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