Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise autorisant la Haute Ecole de la Communauté fran}aise Paul Henri Spaak à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise autorisant la Haute Ecole de la Communauté fran}aise Paul Henri Spaak à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
Article 1. Conformément à l'article 20, § 1, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hau...
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