Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, § 1er, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ainsi que les conditions relatives à l'âge des membres...

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, § 1er, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ainsi que les conditions relatives à l'âge des membres...

Article 1. Les membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, créée par l'article 10quater du décret du...

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