Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons.

Legislation Consolidé › Sección Única

Relié comme:

Extrait


Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons.

Article 1. Sont approuvés tels qu'ils figurent en annexe du présent ar...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie