Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur.

Legislation Consolidé › Sección Única

Date de dernière modification : 15-09-2006

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur.

Article 1. Pour l'année académique 2006-2007, le coefficient dont question à l'...

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