25 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Moniteur belge, 28 Octobre 1999
Autres arrêtés - MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
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