Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours.

Extrait

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Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours.

TITRE 1. - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :

1° "Ministre" : le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions;

2° "Conseil supérieur de formation" : le conseil visé au chapitre II de l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie;

3° "Commission des équivalences et des dispenses" : la commission visée au chapitre IV de l'arrêté royal du 4 avril 2003 susmentionné;

4° "Membres des services publics de secours" : les membres des services publics d'incendie et les membres des unités opérationnelles de la Protection civile;

5° "Formation" : l'ensemble des modules à l'issue desquels est délivré un brevet, un certificat ou une attestation;

6° "Module" : chacune des composantes d'une formation, qui comprend soit des cours théoriques, soit des cours théoriques et pratiques.

TITRE II. - DES CENTRES DE FORMATION.

CHAPITRE I. - Du Centre fédéral de formation des services de secours.

Art. 2. Il est créé au sein de la Direction générale de la Sécurité civile un Centre fédéral de formation des services de secours, ci-après dénommé le Centre fédéral de formation.

Le Centre fédéral de formation a son siège au château de Florival, 91 à 1390 Grez-Doiceau.

Art. 3. Le Centre fédéral de formation a pour mission :

1° d'assurer la formation du personnel des unités opérationnelles de la Protection civile selon les modalités fixées par le Ministre;

2° d'assure...

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