Extrait
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 relatif à la promotion de la santé (TRADUCTION).
Article 1. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 relatif à la promotion de la santé, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994, est modifié comme suit :
" Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : 1° Gouvernement : le Gouvernement flamand; 2° le Ministre flamand : le Ministre flamand chargé de la Politique de santé; 3° administration : l'Administration de la Santé du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture du Ministère de la Communauté flamande; 4° santé : l'état de bien-être physique, psychique et social; 5° VGR : le Conseil flamand de la Santé créé par le décret du 20 décembre 1996 portant création d'un Conseil flamand de la Santé et d'un Conseil consultatif flamand pour l'Agrément des établissements de soins; 6° VAR : le Conseil consultatif flamand pour l'Agrément des établissements de soins créé par le décret du 20 décembre 1996 portant création d'un Conseil flamand de la Santé et d'un Conseil consultatif flamand pour l'Agrément des établissements de soins; 7° Logo : le partenariat pour la concertation et l'organisation sanitaires à l'échelle supralocale, couvrant une zone de 250 000 à 300 000 habitants; 8° équipe : l'équipe multidisciplinaire chargée du soutien et de la coordination d'un ou de plusieurs Logos; 9° prévention : la politique de santé préventifs, notamment l'ensemble de mesures visant à promouvo...Voir le contenu complet de ce document