12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale

Moniteur belge, 01 Mars 2007

Lois, décrets, ordonnances et règlements - AUTORITE FLAMANDE

Relié comme:

Extrait

12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre...

Voir le contenu complet de ce document