25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts

BOB-FR, 28 décembre 1999Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICES DU PREMIER MINISTRE

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25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au ...

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