11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Moniteur belge, 21 Novembre 2002

Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

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11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, c...

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