Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.

Extrait

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.

Article 1. L'article 13, 1°, de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers, est complété comme suit :

", hormis les instrumentistes du quartier opératoire; ".

Art. 2. L'article 15 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 2003 et 11 juillet 2003, est complété comme suit :

" 32° les moyens alloués aux unités de traitement de grands brûlés en vue d'assurer la coordination du trajet de soins et de soutenir l'encadrement psychologique des patients grands brûlés;

33° le montant forfaitaire couvrant les frais dont question à l'article 94bis de la loi sur les hôpitaux. "

Art. 3. A l'article 29 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1/ au § 2, 1°, alinéa 2, les mots "au 30 juin 2005 " sont insérés après les mots "le budget disponible ";

2/ au § 2, il est inséré un 4°, rédigé comme suit :

" 4° dans les limites du budget national disponible de 20.876.995 EUR il est ajouté au montant visé au 3° un montant M calculé comme suit :

M = A + (B x C/D)

où :

A est égal à 50 % du budget disponible divisé par le nombre d'hôpitaux, soit 90.769 EUR

B est égal à 50 % du budget disponible

C est égal au budget B2 attribué à l'hôpital au 1er janvier 2005 conformément à l'article 45, §§ 1er et 9

D est égal à la somme des budgets B2 attribués au 1er janvier 2005 pour tous les hôpitaux du pays conformément à l'article 45, §§ 1er et 9

Le montant M est accordé à raison d'1/3 au 1er juillet 2005, 2/3 au 1er juillet 2006 et 3/3 au 1er juillet 2007. " ;

3/ au § 3, 1°, les mots " au 30 juin 2005 " sont insérés après les mots " le budget disponible ";

4/ au § 3, il est inséré un 3° rédigé comme suit :

" 3° dans les limites du budget national disponible de 19.980.230 EUR il est ajouté un montant M calculé comme suit :

M = A + (B x C/D)

où :

A est égal à 60 % du budget disponible divisé par le nombre d'hôpitaux, soit 104.244 EUR

B est égal à 40 % du budget disponible

C est égal à la somme des budgets B1 et B2 attribués à l'hôpital au 1er janvier 2005 conformément aux articles 33, § 3, 42 et 45, §§ 1er et 9

D est égal à la somme des budgets B1 et B2 attribués au 1er janvier 2005 pour tous les hôpitaux du pays conformément aux articles 33, § 3, 42 et 45, §§ 1er et 9

Le montant M est accordé à raison d'1/3 au 1er juillet 2005, 2/3 au 1er juillet 2006 et 3/3 au 1er juillet 2007. " ;

5/ au § 4, 1°, les mots " au 30 juin 2005, " sont insérés ...

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