1er OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout.
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1er OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout.
Article 1. Le tribunal de première instance de Turnhout est composé de dix-sept chambres, soit dix chambres civiles, cinq chambres pénales et deux chambres de la jeunesse.
Art. 2. Les dix premières chambres connaissent des affaires civiles. Les onzième et douzième chambres connaissent des affaires relevant de la compétence du tribunal de la jeunesse. Les treizième, quatorzième, quinzième et seizième chambres connaissent des affaires pénales. La dix-septième chambre siège comme chambre du...Voir le contenu complet de ce document
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