BOB-FR, 4 octobre 2001 › Autres arrêtés › MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
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5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages d'Anvers
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation s...Voir le contenu complet de ce document
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