14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome « centres communautaires »

BOB-FR, 9 novembre 2006Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome « centres communautaires »

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 20 décemb...

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